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Accident du travail

Les accidents de travail génèrent un important contentieux, aussi bien avec l'employeur (reconnaissance de la faute inexcusable) qu'avec la CPAM (paiement des indemnités journalières, de la pension d'invalidité etc…)

    Actualités Droit social
    • 15/06/2017

      L'expert comptable ne peut licencier pour son client

      Un employeur ne peut pas déléguer la procédure de licenciement à son ...
    • 30/05/2017

      Arrêt maladie et Indemnité de licenciement

      La Cour de cassation s'est montrée claire dans cette décision: elle précise ...
    • 30/05/2017

      Arrêt maladie en Alsace moselle

      Le droit local applicable dans les départements d'Alsace et de la Moselle marque une fois de ...
    • 28/03/2017

      Licencier une salariée enceinte

      Si la salariée enceinte bénéficie d'une protection contre le licenciement, cette protection s'efface lorsque la salariée en question est en situation administrative irrégulière en France.

       

      Cour de Cassation, 15 mars 2017 pourvoi n° 15-27.928

    • 08/03/2017

      Licenciement verbal

      La Cour rappelle qu'en donnant l'ordre à un salarié de quitter l'entreprise, celle ci ...
    • 27/02/2017

      Inaptitude et Licenciement du salarié inapte

      La Cour confirme qu'une entreprise n'est jamais tenue de licencier son salarié déclaré inapte.

       

      Voir Cour de Cassation 01.02.2017

      De même n'est elle pas tenue de modifier le contrat d'un autre salarié pour reclasser un salarié inapte pour lequel aucun poste n'est vacant.

      Voir Cour de Cassation 08.02.2017


      Le cabinet PB vous accompagne dans la mise en oeuvre des licenciements ou des reclassements pour inaptitude de vos salariés

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