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Accident du travail

Les accidents de travail génèrent un important contentieux, aussi bien avec l'employeur (reconnaissance de la faute inexcusable) qu'avec la CPAM (paiement des indemnités journalières, de la pension d'invalidité etc…)

    Actualités Droit social
    • 21/05/2019

      INAPTITUDE ET RUPTURE CONVENTIONNELLE

      La Cour de Cassation a retiré le dernier obstacle aux ruptures conventionnelles en ...
    • 16/05/2019

      APPRENTI INAPTE, REGIME JURIDIQUE

      L'on rappelle la règle imposant à l'employeur d'un salarié ...
    • 10/04/2019

      CHANGEMENT D'HORAIRES DU SALARIE A TEMPS PARTIEL, PRECISIONS!

      Les juges nous rappellent une nouvelle fois que l'entreprise qui souhaite modifier les horaires de ...
    • 09/04/2019

      PRISE D'ACTE DE RUPTURE, PAS BESOIN DE PREVENIR!

      La Cour de cassation a récemment rappelé que le salarié qui entend rompre ...
    • 09/04/2019

      LA CONVENTION DE FORFAIT JOUR, Oui mais!...

      Les conventions de forfait jour font encore parler d'elles! Rappelons que ces conventions ont ...
    • 09/01/2019

      Prime MACRON, des précisions!

      La loi publiée au JO du 26.12.2018 permet le versement (facultatif ) au salarié, par l'employeur, d'une prime exonérée de charges sociales et défiscalisée, jusqu'à 1.000€.

      Condition essentielle, le salarié ne peut percevoir un salaire mensuel brut supérieur à 4.495.40€.

      d'autre part, le versement doit intervenir entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019 et ne pas venir se substituer à un droit du au salarié.

      Notre cabinet se tient à votre disposition pour toute question relative à cette prime.

       

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