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Droit du travail
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Droit du travail

Droit du travail

C'est le droit ou s'exercent les conflits et litiges entre employeur et salariés. Il concerne principalement la contestation des licenciements, ou autres sanctions, le paiement d'heures supplémentaires, etc, mais également la rédaction des contrats de travail, des lettres de rupture conventionnelle ou disciplinaire. Il concerne également le vote aux élections professionnelles, la rédaction des réglements intérieurs etc…

Actualités Droit social
  • 21/05/2019

    INAPTITUDE ET RUPTURE CONVENTIONNELLE

    La Cour de Cassation a retiré le dernier obstacle aux ruptures conventionnelles en ...
  • 16/05/2019

    APPRENTI INAPTE, REGIME JURIDIQUE

    L'on rappelle la règle imposant à l'employeur d'un salarié ...
  • 10/04/2019

    CHANGEMENT D'HORAIRES DU SALARIE A TEMPS PARTIEL, PRECISIONS!

    Les juges nous rappellent une nouvelle fois que l'entreprise qui souhaite modifier les horaires de ...
  • 09/04/2019

    PRISE D'ACTE DE RUPTURE, PAS BESOIN DE PREVENIR!

    La Cour de cassation a récemment rappelé que le salarié qui entend rompre ...
  • 09/04/2019

    LA CONVENTION DE FORFAIT JOUR, Oui mais!...

    Les conventions de forfait jour font encore parler d'elles! Rappelons que ces conventions ont ...
  • 09/01/2019

    Prime MACRON, des précisions!

    La loi publiée au JO du 26.12.2018 permet le versement (facultatif ) au salarié, par l'employeur, d'une prime exonérée de charges sociales et défiscalisée, jusqu'à 1.000€.

    Condition essentielle, le salarié ne peut percevoir un salaire mensuel brut supérieur à 4.495.40€.

    d'autre part, le versement doit intervenir entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019 et ne pas venir se substituer à un droit du au salarié.

    Notre cabinet se tient à votre disposition pour toute question relative à cette prime.

     

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