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  • Droit de la consommation

    07/10/2014

    Actions de groupe

    Lancement des actions de groupe à la française. lire la suite

  • Droit social

    30/09/2014

    travail de nuit

    si le Code du travail autorise le travail de nuit et que de nombreuses conventions collectives ... lire la suite

  • Droit social

    20/09/2014

    Réserves de l'employeur et accident de travail

    Dans cette décision du 18 septembre 2014 confirmant un arret des juges d'appel de ... lire la suite

  • Droit des affaires

    23/07/2014

    Pret bancaire et clause abusive

    Clause abusive : Contrat de prêt Une clause d'un contrat de prêt immobilier ... lire la suite

  • Droit de la consommation

    23/07/2014

    Cautionnement proportionné

    engagement de caution et fiche de renseignements lire la suite

  • Droit de la famille

    23/07/2014

    Enlèvement d’enfant

    L’enlevement d’enfant ne sera jamais la solution idéale pour régler les conflits familiaux. lire la suite

  • Droit de la consommation

    23/07/2014

    Caution

    Limitations de l'engagement de caution lire la suite

  • Droit des affaires

    23/07/2014

    Papiers d'affaires : les mentions obligatoires

    Mentions à faire figurer sur les papiers commerciaux, entête, facture. Article ... lire la suite

  • Droit des affaires

    23/07/2014

    Action en révocation d'un gérant

    Il n'est pas nécessaire que tous les associés d'une société civile ... lire la suite

  • Droit social

    23/07/2014

    Le droit du travail

    Il régit les rapports individuels et collectifs entre salariés et employeurs : ... lire la suite

  • Droit social

    23/07/2014

    Les congés payés

    Sauf dérogation individuelle concernant les salariés qui justifient de contraintes ... lire la suite

  • Droit social

    23/07/2014

    Les heures supplémentaires

    L’employeur peut, dans la limite du contingent dont il dispose légalement, imposer ... lire la suite



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