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Elargissement de la responsabilité des médecins
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Elargissement de la responsabilité des médecins

Elargissement de la responsabilité des médecins

Droit de la consommation

9 février 2017

Renforcement de la responsabilité et élargissement du droit à réparation:

 

Les juges ne se limitent plus à condamner des médecins à réparer le préjudice des patients qui auraient méconnu le risque lié à l'intervention chirurgicale. Ils les condamnent aussi à une indemnité spécifique fondée sur l'impréparation des patients à supporter le risque. 

 

Cour Cassation 25.01.2017

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