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Informer les occupants après l'assemblée des copropriétaires
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Informer les occupants après l'assemblée des copropriétaires

Informer les occupants après l'assemblée des copropriétaires

Droit immobilier

25 janvier 2016

Un décret d'application de la Loi ALUR est venu préciser les contours de l'information qui devra être donnée aux occupants de l'immeuble, portant sur ce qui a été voté en assemblée et qui pourrait avoir des conséquences sur leur quotidien.

Cette information sera obligatoire pour toutes les assemblées convoquées à compter du 1er avril 2016.

Elle devra être diffusée dans les 3 mois suivant l'assemblée, par affichage ou dans les boites aux lettres.

Elle concernera les décisions relatives à l'entretien de l'immeuble ou le choix des prestataires par exemple...

Mieux être informé, lorsqu'on occupe son immeuble, tel est l'enseignement recherché par cette loi.

Décret du 15 décembre 2015 n° 2015-1681

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