Le syndicat peut acquérir un lot par prescription

Droit immobilier

Tel est l'enseignement tiré d'une récente décision qui confirme que rien ne s'oppose à ce que le syndicat des copropriétaires, comme une autre entité physique ou morale puisse acquérir ce droit.

Ce droit ne se limite d'ailleurs pas aux parties communes de l'immeuble mais bien aussi à un lot privatif.

Rien d'étonnant lorsque l'on sait que le syndicat peut acquérir un lot privatif à titre onéreux comme toute autre entité.

Restait à le confirmer.

Voir Cour de Cassation 3ème civile 8 octobre 2015